J.O. 120 du 25 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

NOR : EQUA0500650A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 3 mai 2005, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des nuisances :


Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la défense


Titulaire : Mme Gandubert (Claudie), chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé.

Premier suppléant : M. Tonon (Pascal), chargé d'études au bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé, en remplacement de Mlle Chamouton (Sandrine).

Second suppléant : M. le colonel Alexandre (Richard), commandant la gendarmerie des transports aériens.


Sur proposition du ministre chargé de l'environnement


Titulaire : M. Valentin (Pascal), chef de la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Premier suppléant : M. Cattenoz (Didier), chargé de mission pour les questions de transport aérien à la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Second suppléant : M. Morillon (Colas), chargé de mission pour les questions juridiques à la mission bruit à la direction de la prévention des pollutions et des risques.


Sur désignation du ministre chargé des transports


Titulaire : M. Jaquard (Philippe), président de la section sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie.

Premier suppléant : M. Fulda (Bruno), chargé de la sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public à la direction de la régulation économique.

Second suppléant : M. Finot (Jean-Claude), membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie.

Titulaire : Mme Adoléhoumé (Béatrice), chef du bureau de l'environnement à la direction des affaires stratégiques et techniques, en remplacement de M. Gardin (Dominique).

Premier suppléant : M. Ferret (Gérard), chargé de mission environnement auprès du sous-directeur de la navigabilité et des opérations à la direction du contrôle de la sécurité.

Second suppléant : M. Desbenoît (Jean-Pierre), adjoint au chef de la mission environnement à la direction des services de la navigation aérienne.