J.O. 116 du 20 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : PMEA0510034A


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 16 mai 2005 : M. Renaud Riché.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2005.


Christian Jacob