J.O. 116 du 20 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI n° 2005-498 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (1)

NOR : MAEX0400091L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article Article unique.


Est autorisée l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 19 mai 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier



(1) Travaux préparatoires : loi no 2005-498.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 1772 ;

Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1935 ;

Discussion et adoption le 29 novembre 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 86 (2004-2005) ;

Rapport de M. Bernard Barraux, au nom de la commission des affaires étrangères, no 298 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 12 mai 2005.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.