J.O. 111 du 14 mai 2005
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Arrêté du 3 mai 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0505093A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 mai 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Folschviller (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.