J.O. 99 du 28 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 avril 2005 autorisant la renonciation à deux concessions de mines
NOR : INDI0505002A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 avril 2005, la renonciation de la société Mines de la Lucette à la concession de mines d'antimoine et autres métaux connexes du Cheylat (Cantal et Haute-Loire) et à la concession de mines d'antimoine de Marmeissat (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.