J.O. 99 du 28 avril 2005
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Arrêté du 14 avril 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines
NOR : INDI0505001A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 avril 2005, la renonciation de la société UMICORE à la concession de mines de pyrites de fer dite « Concession des Valleraube » (Gard) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.