J.O. 97 du 26 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 avril 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500087D


Par décret en date du 18 avril 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.