J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques

NOR : EQUS0500488A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 70/156 /CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2004/104 /CE de la Commission du 14 octobre 2004 ;

Vu la directive 92/23 /CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11 /CE de la Commission du 16 février 2005 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 314-1, R. 314-2 et R. 321-6 à R. 321-14 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 juillet 2002 ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 27 septembre 2002 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 janvier 2004 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :

A l'alinéa 1, tiret 1, et à l'alinéa 2, les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43 /CE » sont remplacés par les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11 /CE susvisée ».

Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :


Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz