Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une statue de Nymphe en marbre exécutée par Claude Poirier présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts <BR>

J.O. 89 du 16 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une statue de Nymphe en marbre exécutée par Claude Poirier présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0500227V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le musée du Louvre de l'oeuvre ci-après qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : une statue de Nymphe en marbre exécutée par le sculpteur Claude Poirier entre 1704 et 1711 pour le parc de Marly. Par le travail admirable du marbre et son origine des plus prestigieuses, cette sculpture offre un exemple remarquable du grand art royal français du début du xviiie siècle. Sa valeur d'achat est fixée à 1 250 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.