J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux exportateurs de végétaux et produits végétaux vers la Fédération de Russie

NOR : AGRG0500877V


Faisant suite à la mise en évidence de non-conformités documentaires et parasitaires sur des végétaux et produits végétaux exportés depuis l'Union européenne, les autorités phytosanitaires de la Fédération de Russie ont adopté des mesures de prohibition pour l'importation de ces produits en provenance de plusieurs Etats membres de l'Union européenne.

Un mémorandum de coopération concernant la certification phytosanitaire des végétaux et produits végétaux exportés depuis l'Union européenne vers la Fédération de Russie a été adopté le 15 mars 2005, pour application dès le 1er avril 2005, avec un délai pour mise en oeuvre au 1er juillet 2005.

Ce mémorandum, signé par les différentes parties, précise très exactement les modalités selon lesquelles les certificats phytosanitaires européens doivent être harmonisés, ainsi que les règles générales de délivrance et de circulation de ces produits dans l'Union.

Des interceptions de végétaux et produits végétaux originaires de France ayant été réalisées, les autorités phytosanitaires de la Fédération de Russie ont décidé d'imposer à la France des mesures de prohibition pour tous les végétaux et produits végétaux, quelle que soit l'origine, à compter du 18 avril 2005.

En conséquence, les services régionaux de la protection des végétaux (direction régionale de l'agriculture et de la forêt) ne délivreront pas de certificats phytosanitaires pour l'exportation de végétaux et produits végétaux vers la Fédération de Russie, quelle que soit l'origine desdits produits, à compter du 13 avril 2005.

Le ministre chargé de l'agriculture met tout en oeuvre afin de trouver rapidement une issue favorable à cette mesure d'embargo.