Arrêté du 31 mars 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « charpente navale, bois et matériaux associés

J.O. 86 du 13 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « charpente navale, bois et matériaux associés »

NOR : MENE0500653A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 16 décembre 2004,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 7 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « charpente navale, bois et matériaux associés » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2007.

Article 2

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2008.

Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

P. Gérard