J.O. 86 du 13 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 portant admission à la retraite (corps des mines)

NOR : INDI0504935A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er avril 2005, Mme Christine Beaude, ingénieure en chef des mines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 30 avril 2005.