Arrêté du 24 mars 2005 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives <BR>

J.O. 85 du 12 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 mars 2005 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

NOR : MJSK0570058A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 mars 2005, la liste fixée en annexe de l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 est ainsi complétée :

Aubin (Jean-Christophe).

Baylac (Philippe).

Bronchard (Bernard).

Bourget (Charles).

Cesari (Sylvie).

Cortes (Alain).

Dore (Katy).

Dubois (Fabrice).

Galloux (Patrick).

Gazele (Caroline).

Grazietti (Michel).

Inizan (Dominique).

Ould-Yahia (Saïd).

Planson (Didier).

Prianon (Jacky).

Roussel (Frédéric).

Saillard (Philippe).

Silvan (Jean-François).