J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis

NOR : MAEF0510028A


Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires ;

Vu l'avis rendu de l'Assemblée des Français de l'étranger du 17 décembre 2004 ;

Vu les conclusions du rapport de la commission temporaire de la décentralisation appliquée aux Français établis hors de France, adopté par l'Assemblée des Français de l'étranger le 10 mars 2005,

Arrête :


Article 1


Dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis sont créés à titre expérimental, pour 2005, des comités consulaires.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2005.


Michel Barnier