J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2005 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines (Guyane)

NOR : INDI0504877A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2005, la validité du permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes dit « Permis d'exploitation de Saint-Lucien », détenu par la Compagnie d'exploitation minière de la Crique Ipoucin (CEMCI), est prolongée jusqu'au 31 juillet 2004, sur une superficie de 14,7 kilomètres carrés portant sur partie du territoire des communes de Régina et Roura (Guyane).

Conformément au plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre du Permis de Saint-Lucien est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées GPS :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 83 du 09/04/2005 texte numéro 29


Nota. - Le plan mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, à Cayenne, et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau 4 C), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e).