J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb argentifère


NOR : INDI0504876A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2005, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de plomb argentifère de L'Argentière (Hautes-Alpes) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.