J.O. 83 du 9 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb argentifère
NOR : INDI0504876A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2005, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de plomb argentifère de L'Argentière (Hautes-Alpes) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.