J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines d'anthracite


NOR : INDI0504875A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2005, la renonciation de la société Pechiney Electrométallurgie à la concession de mines d'anthracite de Pierre Becka-Le Doron (Savoie) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.