J.O. 83 du 9 avril 2005
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Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0504874A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Marly (Nord) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.