J.O. 81 du 7 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

NOR : PRMX0508247A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2005, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :


1. En qualité de représentant de la ministre de la défense


Suppléant : M. Cousquer (Jacques), ingénieur en chef de l'armement, chef de la cellule de sécurité nucléaire de l'inspection de l'armement à la délégation générale pour l'armement, en remplacement de Mme Lelaizant (Frédérique).


2. En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche


Suppléant : M. Marie (Frédéric), chargé de mission au sein du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie, en remplacement de M. Pussieux (Thierry).


3. En qualité de premier représentant du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)


Titulaire : M. Saint Raymond (Philippe), ingénieur général des mines au Conseil général des mines, précédemment en fonctions à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Suppléant : M. Legrand (Henri), ingénieur général des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en remplacement de M. Ibert (Jacques).


4. En qualité de secrétaire permanent


Suppléante : Mme Lavergne (Marianne), chargée de mission à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en remplacement de Mme Degueuse (Danielle).