J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d'Arabie saoudite

NOR : ECOD0561035V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 428/2005 du Conseil du 10 mars 2005 (JOUE no L 71 du 17 mars 2005), il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant du code NC 5503 20 00, originaires de la République populaire de Chine et d'Arabie saoudite.

2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 27/03/2005 texte numéro 63


3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

4. La partie du tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2852/2000 (avis aux importateurs du 5 janvier 2001) concernant les taux de droit antidumping définitifs applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant du code NC 5503 20 00, originaires de la République de Corée est remplacée comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 27/03/2005 texte numéro 63


5. La procédure antidumping concernant les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires de Taïwan est close.

6. Ces dispositions sont applicables à compter du 18 mars 2005.