Arrêté du 4 mars 2005 portant abrogation de l'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée Association de l'âne du Cotentin <BR>

J.O. 73 du 27 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 mars 2005 portant abrogation de l'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée Association de l'âne du Cotentin

NOR : AGRF0500673A

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu la décision de la Commission no 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2, R. 653-81 et R. 653-84 ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2001 modifié relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;

Vu l'avis de la commission du livre généalogique en date du 2 février 2005,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée Association de l'âne du Cotentin est abrogé.

Article 2

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'administrateur civil,

C. Sodore