J.O. 72 du 26 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570198A
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2005, M. Ramos (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans, à compter du 21 février 2005, au titre de la mobilité.