J.O. 72 du 26 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 mars 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

NOR : MENT0500613D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à la recherche,

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissement publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 85-834 du 6 août 1985 ;

Vu le décret no 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu le décret du 18 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 22 mars 2005 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Jean-Yves Perrot est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à la recherche, le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier

Le ministre délégué à la recherche,

François d'Aubert

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

François Goulard

Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,

à l'alimentation, à la pêche

et à la ruralité,

Nicolas Forissier