J.O. 72 du 26 mars 2005
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Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0520221A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon :
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. Patrick Laforet, président de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, titulaire, en remplacement de M. Thierry Lorot.
M. Jean-Claude Decombard, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, suppléant, en remplacement de M. Jean-Noël Parot.