Arrêté du 11 mars 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 72 du 26 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 mars 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0500386A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 mars 2005, sont nommés au grade de lieutenant de réserve en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de correcteur d'examen au profit de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active :

M. Bineau (Pierre, Guy) ;

M. Soulard (Christophe, Jean, Marie).

La durée des activités à accomplir fixée à trente jours par année civile peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

Les intéressés sont rattachés au corps des officiers des armes de l'armée de terre.