J.O. 72 du 26 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-86 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM

NOR : CSAX0501086S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM ;

Vu la demande adressée par l'association Durance Promotion le 11 janvier 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'article 1er de la décision no 2004-461 du 9 novembre 2004 est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM. »

Article 2


Est ajoutée à la décision no 2004-461 du 9 novembre 2004 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I

Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 26/03/2005 texte numéro 113





Article 3


La présente décision sera notifiée à l'association Durance Promotion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis