Journal Officiel 22 mars 2005

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Journal Officiel 68 du 22 mars 2005

Premier ministre
- Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement
- Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 23 février 2005 pris pour l'application du décret no 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Logement et ville
- Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret no 2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 18 mars 2005 relatif à l'organisation au titre de l'année 2005 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femmes et hommes)
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2004
Ministère de la défense
- Décret du 14 mars 2005 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste photoélectrique d'une parcelle de terrain pour une superficie totale de 435 mètres carrés dépendant des ouvrages du cap Brun-Bas situés sur la commune de Toulon, dans le département du Var
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-108 du 15 mars 2005 relative à un appel à candidatures en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusées en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2005-0090 du 3 février 2005 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à Orange France
- Décision no 2005-0027 du 18 janvier 2005 publiant pour l'année 2002 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

Histoire des techniques

Troisi�me d'une lign�e de grands g�ologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermet� et brio

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Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Logement et ville

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Histoire des techniques