J.O. 63 du 16 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2005 portant création d'un site internet

NOR : MJSK0570035A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 16 juillet 2004 portant le numéro 1026155,

Arrête :


Article 1


Il est créé à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier un site internet web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Aude, à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gard, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère, à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Pyrénées-Orientales et au centre d'éducation populaire et de sport ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique aux fins de communication entre internautes et membres des administrations concernées ;

- l'accès restreint à certains services du site, notamment les résultats des examens.

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Aude, à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gard, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère, à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Pyrénées-Orientales et au centre d'éducation populaire et de sport : le nom, le prénom, le téléphone et l'adresse électronique ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;

- les résultats des examens consultables par un accès restreint : la liste nominative des candidats admis.

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Aude, à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gard, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère, à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Pyrénées-Orientales et au centre d'éducation populaire et de sport : la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier, la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Aude, la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gard, la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère, la direction départementale de la jeunesse et des sports des Pyrénées-Orientales, le centre d'éducation populaire et de sport ainsi que les visiteurs du site web ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier, la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Aude, la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gard, la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère, la direction départementale de la jeunesse et des sports des Pyrénées-Orientales et le centre d'éducation populaire et de sport ;

- l'accès restreint aux résultats des examens : les candidats, authentifiés par un mot de passe.

Article 4


Le droit d'accès prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier.

Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par notes de service. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site.

Article 5


Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du personnel et de l'administration :

Le sous-directeur,

J.-M. Fay