J.O. 57 du 9 mars 2005
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Arrêté du 4 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : RECB0500039A
Le ministre délégué à la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la recherche,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Gilles Bloch à compter du 1er mars 2005.Article 2
A cette même date, M. Roger Genet, directeur de recherche, est nommé conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique au cabinet du ministre délégué.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2005.
François d'Aubert