J.O. 57 du 9 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

NOR : PREX0508192D


Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2005 :

Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité :

Membres désignés par le Président de la République :

M. Louis Schweitzer.

Mme Nicole Notat.

Membres désignés par le président du Sénat :

Mme Marie-Thérèse Boisseau.

M. Claude-Valentin Marie.

Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale :

M. Amar Dib.

Mme Fadéla Amara.

Membres désignés par le Premier ministre :

Mme Catherine Kopp.

M. Alain Bauer.

Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat :

M. Jean-Michel Belorgey.

Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation :

M. Bernard Challe.

Membre désigné par le président du Conseil économique et social :

M. Marc Gentilini.

M. Louis Schweitzer est nommé président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.