J.O. 55 du 6 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination du directeur de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles


NOR : AGRA0500233A



Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé, de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 4 mars 2005, M. Jean-Paul Heulin est nommé directeur de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles à compter du 1er janvier 2005.