J.O. 53 du 4 mars 2005
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Arrêté du 23 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : PMEA0510031A
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Géraldine Maroudis en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre à compter du 28 février 2005.Article 2
M. Olivier Bougan est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er mars 2005.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2005.
Christian Jacob