Arrêté du 14 février 2005 portant cessation de fonctions d'un commissaire délégué de la République pour la province nord de la Nouvelle-Calédonie <BR>

J.O. 48 du 26 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 portant cessation de fonctions d'un commissaire délégué de la République pour la province nord de la Nouvelle-Calédonie

NOR : DOMA0500008A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 14 février 2005, M. Jean-Luc Lhemanne, administrateur civil, affecté en qualité de commissaire délégué de la République pour la province nord de la Nouvelle-Calédonie, cessera ses fonctions à compter du 11 février 2005.