J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 portant suppression de l'école élémentaire annexe Achille Payeur de l'IUFM de l'académie de Reims

NOR : MENE0500227A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 février 2005, l'école élémentaire annexe Achille Payeur de l'IUFM de l'académie de Reims, située 4, rue Médéric, à Sainte-Savine, est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2004.