J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2005 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines

NOR : INDI0504703A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 février 2005, la validité du permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes dit « Permis d'exploitation d'Espérance » (Guyane), détenu par la compagnie minière Espérance, est prolongée jusqu'au 31 juillet 2005 sur toute l'étendue de sa superficie.