Arrêté du 30 décembre 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française <BR>

J.O. 42 du 19 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

NOR : INTC0500101A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 décembre 2004, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 2004 pour les gardiens de la paix titulaires de la qualité d'officier de police judiciaire du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à 4.