Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (rectificatif) <BR>

J.O. 42 du 19 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (rectificatif)

NOR : DEVN0540030Z

Rectificatif au Journal officiel du 19 janvier 2005, édition papier, page 927, 1re colonne, 1re ligne du tableau, et édition électronique, texte no 37, au lieu de : « Caille des prés », lire : « Caille des blés ».