J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-147 du 18 février 2005 modifiant le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable


NOR : DEVD0530017D



Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret no 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable,

Décrète :


Article 1


A l'article 5 du décret du 13 janvier 2003 susvisé, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « trois ans ».

Article 2


Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier