J.O. 38 du 15 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au tarif (TTC) de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520165V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Aventis Pharma Spécialités, le tarif du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 15/02/2005 texte numéro 91