J.O. 38 du 15 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 février 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510027D


Par décret du Président de la République en date du 8 février 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommées conseillers référendaires à la Cour de cassation :

Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme Béatrice Fouchard-Tessier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.