J.O. 38 du 15 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0504645V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et de métiers (ENSAM), dont le siège social est situé 8, boulevard Louis-XIV, 59046 Lille Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 17,30 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.