J.O. 38 du 15 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant admission à la retraite (travaux publics)

NOR : EQUP0500217A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 12 octobre 2004, M. Pioch (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 juillet 2005.