J.O. 38 du 15 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 février 2005 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0500108D


Par décret du Président de la République en date du 8 février 2005, la démission de M. Metz (Yves), ingénieur des ponts et chaussées, 1re classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2004.