J.O. 38 du 15 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505017X


Par délibération en date du 18 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de communication Normandie française à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Cailly-radio Caillot », du 31 janvier au 5 février 2005 :

Site : école primaire O. Miannay, rue du Docteur-Leroy, 76770 Malaunay.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 102,2 MHz.