J.O. 38 du 15 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505013X


Par délibération en date du 11 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association rennaise des centres sociaux à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Planète 6 », du 31 janvier au 4 février 2005 :

Site : Rennes (35203).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 93,1 MHz.