Décision n° 2004-561 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1118 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Citicom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chérie FM <BR>

J.O. 38 du 15 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-561 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1118 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Citicom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chérie FM

NOR : CSAX0401561S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-1118 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Citicom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Chérie FM ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie du service adressée par la SARL Citicom ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, au 9e visa et à l'article 2 de la décision no 2000-1118 du 16 mai 2000 susvisée, le titulaire : « SARL Citicom » est remplacée par : « SAS Chérie FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Citicom et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis