Décision n° 2004-559 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1112 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Sud <BR>

J.O. 38 du 15 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2004-559 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1112 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Sud

NOR : CSAX0401559S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-1112 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Sud ;

Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 3 septembre 2004 par la SARL Quinto Avenio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, aux 7e et 9e visas et aux articles 1er et 2 de la décision no 2000-1112 du 26 juillet 2000 susvisée, le titulaire : « SARL Quinto Avenio » est remplacé par : « SA Vortex » et le nom du service : « Skyrock Sud » est remplacé par : « Skyrock ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis