J.O. 36 du 12 février 2005
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Arrêté du 3 février 2005 portant approbation d'un avenant à la convention nationale thermale
NOR : SANS0520355A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-39 à L. 162-41 ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2003 portant approbation de la convention nationale thermale,
Arrêtent :
Article 1
Sont approuvés l'avenant et son annexe à la convention nationale thermale conclus le 30 mars 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.Article 2
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2005.
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX
Entre, d'une part,
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), représentée par M. Jean-Marie Spaeth ;
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), représentée par Mme Jeannette Gros ;
La Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes (CNAMPI), représentée par M. Gérard Quevillon,
ci-après désignées les organismes nationaux d'assurance maladie,
Et, d'autre part,
Le Conseil national des exploitants thermaux (CNETh), représenté par M. Jean-Claude Ebrard,
ci-après désigné l'organisation professionnelle des établissements thermaux.
Les parties ci-dessus dénommées, signataires de la convention et de ses annexes, sont désignées sous le terme de « parties signataires »,
il est convenu et exposé ce qui suit :
A V E N A N T N° 1
À LA CONVENTION NATIONALE THERMALE DU 1er AVRIL 2003 ACTUALISANT L'ANNEXE III « GRILLE DES APPELLATIONS NORMALISÉES DES SOINS THERMAUX »
Article 1er
L'annexe III intitulée : « grille des appellations normalisées des soins thermaux » est annulée et remplacée par le document ci-joint.
Article 2
Les soins suivants sont totalement supprimés de la grille des appellations normalisées :
213 : bain suivi d'irrigation vaginale.
305 : douche locale au jet suivie de douche générale.
309 : douche pénétrante (2T).
412 : photo-illutation.
516 : douche vaginale de vapeur.
706 : injection d'eau minérale.
803 : table vibrante.
Dans les orientations thérapeutiques suivantes, sont supprimés ou ajoutés les soins ci-après :
VR
Soins supprimés :
207 : bain avec douche sous-marine.
307 : douche thermale térébenthinée.
311 : douche pénétrante générale (2T).
Soin ajouté :
308 : douche pénétrante (1T).
RH
Soin supprimé : néant.
Soin ajouté :
308 : douche pénétrante (1T).
NEU
Soins supprimés :
209 : bain carbo-gazeux naturel.
210 : bain avec insufflation de gaz.
211 : bain avec eaux mères.
216 : aérobain local.
307 : douche d'eau thermale térébenthinée.
311 : douche pénétrante générale (2T).
402 : bain de boue général.
416 : bain de limon thermal suivi de douche.
501 : vaporarium.
502 : radio-vaporarium.
503 : émanatorium.
504 : radio-émanatorium.
512 : étuve.
514 : douche de vapeur thermale.
518 : bain de gaz sec local.
519 : douche de vapeur.
521 : bain de vapeur individuel.
522 : bain de vapeur collectif.
525 : douche de gaz sec local.
Soin ajouté : néant.
DER
Soins supprimés :
306 : douche sous immersion en piscine.
329 : douche de forte pression sous immersion en piscine.
Soin ajouté :
406 : illutation générale.
AMB
Soins supprimés :
207 : bain avec douche sous-marine.
210 : bain avec insufflation de gaz.
308 : douche pénétrante (1T).
413 : bain de limon thermal diffusé.
602 : massage sous l'eau.
Soin ajouté : néant.
PSY
Soins supprimés :
210 : bain avec insufflation de gaz.
329 : douche de forte pression sous immersion en piscine.
Soins ajoutés :
201 : piscine.
303 : douche locale.
GYN
Soins supprimés :
204 : bain avec eau courante.
416 : bain de limon thermal diffusé.
Soins ajoutés :
203 : bain local.
405 : illutation locale multiple.
PHL
Soin supprimé :
211 : bain avec eaux mères.
Soin ajouté :
513 : étuve locale.
MCA
Soin supprimé : néant.
Soin ajouté : néant.
AD
Soins supprimés :
329 : douche de forte pression sous immersion en piscine.
402 : bain de boue général.
406 : illutation générale.
416 : bain de limon thermal suivi de douche.
Soins ajoutés :
328 : irrigation vaginale.
801 : sudation en cabine individuelle.
AU
Soins supprimés :
208 : bain avec douche sous-marine carbo-gazeuse.
416 : bain de limon thermal suivi de douche.
521 : bain de vapeur individuel.
518 : bain de gaz sec local.
Soin ajouté :
802 : entéroclyse.
TDE
Soins supprimés :
204 : bain avec eau courante.
303 : douche locale.
320 : pulvérisation, nébulisation.
509 : humage individuel.
602 : massage sous l'eau.
607 : piscine de mobilisation individuelle.
Soin ajouté : néant.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 36 du 12/02/2005 texte numéro 27
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n° 36 du 12/02/2005 texte numéro 27
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n° 36 du 12/02/2005 texte numéro 27
Fait à Paris, le 30 mars 2004
La Caisse nationale de l'assurance maladie
des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth,
J.-M. Spaeth
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
représentée par Mme Gros,
J. Gros
La Caisse nationale d'assurance maladie
et maternité des professions indépendantes,
représentée par M. Quevillon,
G. Quevillon
Le Conseil national des exploitants thermaux,
représenté par M. Ebrard,
J.-C. Ebrard