J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique


NOR : SANM0520324S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 janvier 2005, la personne dont le nom suit est nommée expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 1er juin 2004 :

Dubertret (Louis).