J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »


NOR : ECOU0500011A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2005, M. Bernard Delmond, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs ».